Règlement (CEE) 302/75 du 6 février 1975 fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
Règlement (CEE) 302/75 du 6 février 1975 fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
Version7 février 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 302/75 de la Commission, du 6 février 1975, fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres |
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Version du 7 février 1975 • À jour
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