Règlement d'exécution (UE) 636/2014 du 13 juin 2014 relatif à un modèle de certificat pour les échanges de gros gibier sauvage non dépouillé
Règlement d'exécution (UE) 636/2014 du 13 juin 2014 relatif à un modèle de certificat pour les échanges de gros gibier sauvage non dépouilléAbrogé
Version4 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 636/2014 de la Commission du 13 juin 2014 relatif à un modèle de certificat pour les échanges de gros gibier sauvage non dépouillé Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit: