Règlement (CEE) 7/86 du 3 janvier 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
Règlement (CEE) 7/86 du 3 janvier 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secsAbrogé
Version6 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 7/86 de la Commission du 3 janvier 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs |
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Version du 6 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 4 bis paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 2237/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation des raisins secs (3), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: