Règlement (CEE) 1225/79 du 20 juin 1979
Règlement (CEE) 1225/79 du 20 juin 1979Abrogé
Version7 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1225/79 de la Commission, du 20 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3353/75 portant instauration d' une surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture, originaires de pays tiers |
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Texte du document
Version du 7 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON TITRE III ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 925/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PAYS A COMMERCE D ' ETAT ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 SOUS A ), B ) ET C ),
APRES CONSULTATION AU SEIN DU COMITE PREVU A L ' ARTICLE 5 DESDITS REGLEMENTS ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :