Règlement (CEE) 2142/86 du 7 juillet 1986 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits industriels originaires de pays en développement et vendus au cours de la foire de Berlin
Règlement (CEE) 2142/86 du 7 juillet 1986 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits industriels originaires de pays en développement et vendus au cours de la foire de BerlinAbrogé
Version13 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2142/86 du Conseil du 7 juillet 1986 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits industriels originaires de pays en développement et vendus au cours de la foire de Berlin "Partenaires du progrès" |
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Version du 13 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: