Règlement (CE) 218/94 du 24 janvier 1994 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des cerises de table originaires de Suisse
Règlement (CE) 218/94 du 24 janvier 1994 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des cerises de table originaires de SuisseAbrogé
Version2 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 218/94 du Conseil du 24 janvier 1994 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des cerises de table originaires de Suisse |
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Version du 2 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: