Règlement (CEE) 2240/88 du 19 juillet 1988 fixant, en ce qui concerne les pêches, les citrons et les oranges, les règles d'application de l'article 16 ter du règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

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Version26 juillet 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 juillet 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	19 juillet 1988
Date de publication au JOUE :	26 juillet 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2240/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, en ce qui concerne les pêches, les citrons et les oranges, les règles d'application de l'article 16 ter du règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

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Version du 26 juillet 1988 • À jour

Règlement (CEE) 2240/88 du 19 juillet 1988 fixant, en ce qui concerne les pêches, les citrons et les oranges, les règles d'application de l'article 16 ter du règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumesAbrogé

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