Règlement (CEE) 3564/85 du 17 décembre 1985 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 3564/85 du 17 décembre 1985 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc
Version18 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3564/85 de la Commission, du 17 décembre 1985, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 18 décembre 1985 • À jour
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