Règlement (CEE) 796/69 du 29 avril 1969 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 796/69 du 29 avril 1969 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version30 avril 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 796/69 de la Commission, du 29 avril 1969, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 30 avril 1969 • À jour
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