Règlement (CEE) 2938/76 du 2 décembre 1976 portant ajustement du montant des prélèvements applicables dans le secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 2938/76 du 2 décembre 1976 portant ajustement du montant des prélèvements applicables dans le secteur de l'huile d'oliveAbrogé
Version4 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2938/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, portant ajustement du montant des prélèvements applicables dans le secteur de l'huile d'olive |
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Version du 4 décembre 1976 • À jour
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