Règlement (CEE) 1681/75 du 27 juin 1975 concernant la délivrance des certificats d'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland pendant la période d'application de mesures de sauvegarde
Règlement (CEE) 1681/75 du 27 juin 1975 concernant la délivrance des certificats d'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland pendant la période d'application de mesures de sauvegardeAbrogé
Version1 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1681/75 de la Commission, du 27 juin 1975, concernant la délivrance des certificats d'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland pendant la période d'application de mesures de sauvegarde |
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