RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1710/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeenas, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1980/1981)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1710/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeenas, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1980/1981)
Version18 juillet 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1710/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeenas, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1980/1981) |
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