RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1968/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 2358/71 et (CEE) n° 1582/79 en ce qui concerne la dénomination des semences de certaines espèces
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1968/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 2358/71 et (CEE) n° 1582/79 en ce qui concerne la dénomination des semences de certaines espèces
Version7 août 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 août 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1968/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 2358/71 et (CEE) n° 1582/79 en ce qui concerne la dénomination des semences de certaines espèces |
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