Règlement (CEE) 1466/74 du 30 mai 1974 relatif aux communications des États membres concernant la valeur en douane des vins importés des pays tiers
Règlement (CEE) 1466/74 du 30 mai 1974 relatif aux communications des États membres concernant la valeur en douane des vins importés des pays tiersAbrogé
Version16 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1466/74 de la Commission du 30 mai 1974 relatif aux communications des États membres concernant la valeur en douane des vins importés des pays tiers |
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Version du 16 juin 1974 • À jour
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