RÈGLEMENT (CE) 49/97 du 14 janvier 1997
RÈGLEMENT (CE) 49/97 du 14 janvier 1997
Version15 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 49/97 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine |
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Version du 15 janvier 1997 • À jour
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