Règlement (CEE) 1751/75 du 8 juillet 1975 modifiant l' annexe III du règlement (CEE) n° 1896/73 concernant les exigences auxquelles doivent satisfaire les viandes achetées par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 1751/75 du 8 juillet 1975 modifiant l' annexe III du règlement (CEE) n° 1896/73 concernant les exigences auxquelles doivent satisfaire les viandes achetées par les organismes d' interventionAbrogé
Version14 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1751/75 de la Commission, du 8 juillet 1975, modifiant l' annexe III du règlement (CEE) n° 1896/73 concernant les exigences auxquelles doivent satisfaire les viandes achetées par les organismes d' intervention |
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Version du 14 juillet 1975 • À jour
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