Règlement (UE) 56/2013 du 16 janvier 2013
Règlement (UE) 56/2013 du 16 janvier 2013
Version13 février 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n ° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 13 février 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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