Règlement (CEE) 1680/77 du 25 juillet 1977 portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Royaume
Règlement (CEE) 1680/77 du 25 juillet 1977 portant maintien du régime d'autorisation d'importation au RoyaumeAbrogé
Version28 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1680/77 du Conseil, du 25 juillet 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni de certains articles de bonneterie originaires de la République islamique du Pakistan |
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Version du 28 juillet 1977 • À jour
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