Règlement (CE) 1565/1999 du 16 juillet 1999 fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformés
Règlement (CE) 1565/1999 du 16 juillet 1999 fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformésAbrogé
Version20 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1565/1999 de la Commission du 16 juillet 1999 fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformés |
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Version du 20 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié par le règlement (CE) n° 2199/97(2) et notamment son article 9, paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: