RÈGLEMENT (CE) 2269/96 du 27 novembre 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96
RÈGLEMENT (CE) 2269/96 du 27 novembre 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96
Version28 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2269/96 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96 |
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