Règlement d'exécution (UE) 2015/1104 du 8 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1104 du 8 juillet 2015Abrogé
Version29 juillet 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1104 de la Commission du 8 juillet 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 237/2012 en ce qui concerne l'autorisation de la préparation à base d'alpha-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) à l'état liquide (titulaire de l'autorisation: Kerry Ingredients and Flavours) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 29 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: