Règlement (CEE) 1897/77 du 19 août 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vis à bois, de la position tarifaire EX 73

Version23 août 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 août 1977

Date de signature :	19 août 1977
Date de publication au JOUE :	20 août 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1897/77 de la Commission, du 19 août 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vis à bois, de la position tarifaire EX 73.32, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 23 août 1977 • À jour

Règlement (CEE) 1897/77 du 19 août 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vis à bois, de la position tarifaire EX 73Abrogé