Règlement (CE) 259/98 du 30 janvier 1998 établissant les modalités d'exportation des produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire communautaire
Règlement (CE) 259/98 du 30 janvier 1998 établissant les modalités d'exportation des produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire communautaireAbrogé
Version7 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 259/98 de la Commission du 30 janvier 1998 établissant les modalités d'exportation des produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire communautaire |
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Version du 7 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 (2) de la Commission, et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 11, et les dispositions correspondantes des autres règlements sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: