Règlement (CEE) 562/80 du 5 mars 1980
Règlement (CEE) 562/80 du 5 mars 1980
Version6 mars 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 562/80 de la Commission, du 5 mars 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 6 mars 1980 • À jour
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