RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3963/87 de la Commission du 23 décembre 1987 prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3963/87 de la Commission du 23 décembre 1987 prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon
Version16 janvier 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3963/87 de la Commission du 23 décembre 1987 prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon |
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