Règlement (CEE) 3015/92 du 20 octobre 1992 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie
Règlement (CEE) 3015/92 du 20 octobre 1992 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie
Version21 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3015/92 de la Commission, du 20 octobre 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie |
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Version du 21 octobre 1992 • À jour
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