Règlement (CEE) 51/78 du 10 janvier 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie, de la position tarifaire 61
Règlement (CEE) 51/78 du 10 janvier 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie, de la position tarifaire 61Abrogé
Version15 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 51/78 de la Commission, du 10 janvier 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie, de la position tarifaire 61.10, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2706/77 du Conseil |
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Version du 15 janvier 1978 • À jour
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