RÈGLEMENT (CE) 2125/97 du 29 octobre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2125/97 du 29 octobre 1997
Version30 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2125/97 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 509/97 peuvent être acceptées |
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Version du 30 octobre 1997 • À jour
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