Règlement (CEE) 2898/79 du 18 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre
Règlement (CEE) 2898/79 du 18 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contreAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2898/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre-plaqués de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun (année 1980) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 28 ET 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :