Règlement (CEE) 1635/79 du 27 juillet 1979 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 1635/79 du 27 juillet 1979 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version28 juillet 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1635/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 28 juillet 1979 • À jour
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