Règlement (UE) 567/2010 du 29 juin 2010
Règlement (UE) 567/2010 du 29 juin 2010Abrogé
Version1 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 567/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Version du 1 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 1,
vu la position commune 2006/795/PESC du 20 novembre 2006 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1),
vu la proposition présentée conjointement par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par la Commission,
considérant ce qui suit:
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