RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 521/92 du Conseil du 27 février 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, originaires de Hongrie, de Pologne et de la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS) (1992)
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 521/92 du Conseil du 27 février 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, originaires de Hongrie, de Pologne et de la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS) (1992)
Version7 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1992 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 521/92 du Conseil du 27 février 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, originaires de Hongrie, de Pologne et de la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS) (1992) |
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