Règlement (CEE) 91/86 du 17 janvier 1986 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant certaines dispositions du règlement (CEE) n 3210/85
Règlement (CEE) 91/86 du 17 janvier 1986 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant certaines dispositions du règlement (CEE) n 3210/85
Version18 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 91/86 de la Commission, du 17 janvier 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant certaines dispositions du règlement (CEE) n 3210/85 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 janvier 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)