Règlement (CE) 1986/98 du 17 septembre 1998
Règlement (CE) 1986/98 du 17 septembre 1998
Version18 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1986/98 de la Commission du 17 septembre 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de septembre 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada |
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Version du 18 septembre 1998 • À jour
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