Règlement (CEE) 119/76 du 31 décembre 1975 portant conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël qui suspend l' application de la réduction tarifaire aux importations, dans la Communauté, de concentrés de tomates relevant de la sous

Version30 janvier 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 janvier 1976

Sur le règlement :

Date de signature :	31 décembre 1975
Date de publication au JOUE :	22 janvier 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 119/76 du Conseil, du 31 décembre 1975, portant conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël qui suspend l' application de la réduction tarifaire aux importations, dans la Communauté, de concentrés de tomates relevant de la sous-position 20.02 ex C du tarif douanier commun et originaires d' Israël

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Version du 30 janvier 1976 • À jour

Sur le règlement :

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