Règlement 913/67/CEE du 28 novembre 1967 modifiant le texte du règlement n° 473/67/CEE dans ses versions allemande, italienne et néerlandaise, en ce qui concerne les certificats d'importation pour le riz et les brisures
Règlement 913/67/CEE du 28 novembre 1967 modifiant le texte du règlement n° 473/67/CEE dans ses versions allemande, italienne et néerlandaise, en ce qui concerne les certificats d'importation pour le riz et les brisuresAbrogé
Version2 décembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 913/67/CEE de la Commission, du 28 novembre 1967, modifiant le texte du règlement n° 473/67/CEE dans ses versions allemande, italienne et néerlandaise, en ce qui concerne les certificats d'importation pour le riz et les brisures |
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