Règlement (CE) 1918/2006 du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l’huile d’olive originaire de Tunisie
Règlement (CE) 1918/2006 du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l’huile d’olive originaire de TunisieAbrogé
Version24 décembre 2006
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Version1 juillet 2008
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Version1 janvier 2016
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Version27 avril 2016
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1918/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l’huile d’olive originaire de Tunisie |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Versailles, 12 novembre 2012, n° 1000265
Rejet —
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 7 du règlement (CE) n° 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles : « Le certificat d'importation ou d'exportation autorise et oblige respectivement à importer ou à exporter, au titre du certificat, et, […] qu'aux termes de l'article 2 du règlement (CE) n° 1918/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l'huile d'olive originaire de Tunisie : « Un contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.4032 est ouvert, […]
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Version du 1 janvier 2021 • À jour
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