Règlement (CEE) 765/69 du 22 avril 1969 fixant pour la campagne de commercialisation 1969/1970, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 765/69 du 22 avril 1969 fixant pour la campagne de commercialisation 1969/1970, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineusesAbrogé
Version18 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 765/69 du Conseil, du 22 avril 1969, fixant pour la campagne de commercialisation 1969/1970, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 mai 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)