Règlement (CEE) 629/77 du 25 mars 1977
Règlement (CEE) 629/77 du 25 mars 1977Abrogé
Version29 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 629/77 de la Commission, du 25 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 22/77 relatif au transfert d'une première tranche de beurre à l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2452/76 |
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Version du 29 mars 1977 • À jour
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