Règlement (CE) 113/1999 du 18 janvier 1999 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 113/1999 du 18 janvier 1999 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
Version20 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 113/1999 de la Commission du 18 janvier 1999 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 20 janvier 1999 • À jour
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