Règlement (CEE) 1302/75 du 20 mai 1975 portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire sur un certain nombre de produits importés des nouveaux États membres
Règlement (CEE) 1302/75 du 20 mai 1975 portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire sur un certain nombre de produits importés des nouveaux États membresAbrogé
Version1 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1302/75 du Conseil, du 20 mai 1975, portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire sur un certain nombre de produits importés des nouveaux États membres |
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