Règlement (CEE) 948/75 du 11 avril 1975 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1975/1976
Règlement (CEE) 948/75 du 11 avril 1975 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1975/1976Abrogé
Version13 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 948/75 de la Commission, du 11 avril 1975, portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1975/1976 |
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Version du 13 avril 1975 • À jour
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