Règlement d’exécution (UE) 2022/1652 du 20 septembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1652 du 20 septembre 2022
Version17 octobre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1652 de la Commission du 20 septembre 2022 approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli di Rimini» (AOP)] |
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Texte du document
Version du 17 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: