Règlement (CEE) 1444/80 du 9 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 49 (code 0490), originaires d' Uruguay, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

Version13 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 juin 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	9 juin 1980
Date de publication au JOUE :	10 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1444/80 de la Commission, du 9 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 49 (code 0490), originaires d' Uruguay, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 13 juin 1980 • À jour

Sur le règlement :

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