RÈGLEMENT (CE) 257/97 du 12 février 1997
RÈGLEMENT (CE) 257/97 du 12 février 1997
Version13 février 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 257/97 DE LA COMMISSION du 12 février 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz |
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Décisions • 5
1. Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 28 avril 2011, 09NT01518, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu le règlement (CEE) n° 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles ; […]
2. Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 31 mars 2011, 09NT01521, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu le règlement (CEE) n° 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles ; […]
3. Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 28 avril 2011, 09NT01520, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu le règlement (CEE) n° 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles ; […]
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Version du 13 février 1997 • À jour
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