Règlement 80/65/CEE du 15 juin 1965 modifiant et complétant les règlements n° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (sécurité sociale des agents auxiliaires des Communautés européennes)
Règlement 80/65/CEE du 15 juin 1965 modifiant et complétant les règlements n° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (sécurité sociale des agents auxiliaires des Communautés européennes)Abrogé
Version1 juillet 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 80/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, modifiant et complétant les règlements n° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (sécurité sociale des agents auxiliaires des Communautés européennes) |
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Version du 1 juillet 1965 • À jour
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