Rectificatif au règlement (CEE) n 1525/92 de la Commission, du 12 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (JO n L 160 du 13. 6. 1992.)

Version8 octobre 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 octobre 1992

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	8 octobre 1992
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CEE) n 1525/92 de la Commission, du 12 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (JO n L 160 du 13. 6. 1992.)

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Version du 8 octobre 1992 • À jour

Rectificatif au règlement (CEE) n 1525/92 de la Commission, du 12 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (JO n L 160 du 13. 6. 1992.)

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