RÈGLEMENT (CE) 1485/97 du 29 juillet 1997
RÈGLEMENT (CE) 1485/97 du 29 juillet 1997
Version30 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1485/97 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées |
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Version du 30 juillet 1997 • À jour
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