Règlement (CE) 2580/98 du 30 novembre 1998
Règlement (CE) 2580/98 du 30 novembre 1998Abrogé
Version4 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2580/98 de la Commission du 30 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-323/10, Arrêt de la Cour, Gebr. Stolle GmbH & Co. KG (C-323/10, C-324/10 et C-326/10) et Doux Geflügel GmbH (C-325/10) contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 24 novembre 2011
—
[…] 8 Le règlement (CE) n° 2580/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 (JO L 322, p. 31), a introduit le code de produit 0207 12 90 9990 à l'annexe I de ce dernier règlement. Son deuxième considérant précise à cet égard ce qui suit:
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Version du 4 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 (2), et notamment son article 8, paragraphe 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: