Règlement (UE) 2015/302 du 25 février 2015
Règlement (UE) 2015/302 du 25 février 2015Abrogé
Version18 mars 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/302 de la Commission du 25 février 2015 modifiant le règlement (UE) n ° 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 18 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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